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Les divers impôts perçus en Suisse

Les impôts prélevés en Suisse peuvent être subdivisés en impôts sur le revenu et la fortune (= bénéfice et capital s’agissant des personnes morales) ainsi qu'en impôts de consommation et en impôts sur la possession ou sur la dépense. La Confédération, les cantons et les
communes prélèvent des impôts relevant des deux catégories.

Impôts prélevés par la Confédération

Impôts sur le revenu et autres contributions directes

  • Impôt sur le bénéfice
  • Impôt sur le bénéfice
  • Impôt anticipé
  • Taxe d’exemption de l’obligation de servir ·
  • Droits de timbre 

Impôts de consommation

  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Impôt sur le tabac
  • Impôt sur la bière
  • Impôt sur les boissons distillées
  • Impôt sur les huiles minérales
  • Impôt sur les automobiles
  • Droits de douane

Impôts prélevés par les cantons et les communes

Les cantons et les communes prélèvent en général les mêmes impôts. Souvent, les communes ne font que participer au produit de l'impôt cantonal ou bien prélèvent un supplément à l'impôt cantonal.

26 cantons

Impôts sur le revenu et la fortune ainsi que d’autres contributions

  • Impôts sur le revenu et la fortune
  • Taxe personnelle ou sur les ménages
  • Impôts sur le bénéfice et le capital
  • Impôts sur les successions et les donations
  • Impôt sur les gains immobiliers
  • Droits de mutation
  • Impôt foncier sur les immeubles
  • Impôt sur les gains de loterie

Impôts sur la possession et la dépense

  • Impôt sur les véhicules à moteur
  • Impôt sur les chiens
  • Impôt sur les divertissements
  • Droits de timbre cantonaux
  • Impôt sur les affiches-réclames
  • Impôt sur les forces hydrauliques
  • Divers

3000 communes

Impôts sur le revenu et la fortune ainsi que d’autres contributions

  • Impôts sur le revenu et la fortune
  • Taxe personnelle ou sur les ménages
  • Impôts sur le bénéfice et le capital
  • Impôts sur les successions et les donations
  • Impôt sur les gains immobiliers
  • Droits de mutation
  • Impôt foncier sur les immeubles
  • Impôt sur les gains de loterie
  • Taxe professionnelle

Impôts sur la possession et la dépense

  • Impôt sur les chiens
  • Impôt sur les divertissements
  • Divers

La fiscalité suisse ... un vrai casse-tête pour les non-initiés !

A première vue, on peut être étonné par le nombre élevé d'impôts que prélèvent la Confédération, les cantons et les communes. Si l'on fait une comparaison avec des Etats étrangers, la Suisse ne se distingue toutefois pas par la multiplicité des impôts prélevés. Ce qui la caractérise, c'est bien davantage l'absence d'une réglementation légale uniforme, valable pour chaque impôt, sur tout le territoire helvétique, en particulier pour les impôts directs.

Ainsi que nous l'avons déjà mentionné, il existe bien une Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, mais elle ne prescrit qu'une harmonisation formelle des bases et principes de la taxation et de la procédure. Il ne s'agit en aucun cas d'une harmonisation matérielle.

Cette superposition de trois souverainetés fiscales, qui trouve son origine dans l'évolution historique de l'Etat fédéral qu'est la Suisse, rend la fiscalité helvétique particulièrement difficile à comprendre pour les non-initiés.

Source: INFORMATIONS FISCALES de la commission intercantonale d'information fiscale

 
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