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L'impôt sur les gains immobiliers

Tous les cantons imposent les gains réalisés par le contribuable lors de la vente d’un immeuble lui appartenant.

Dans près de la moitié des cantons, tous ces gains immobiliers sont en principe soumis à un impôt spécial distinct, appelé «Impôt sur les gains immobiliers», et qui s’applique aussi bien aux gains réalisés par les personnes physiques qu’à ceux obtenus par les personnes morales. Il s’agit en l’occurrence d’un impôt exclusif, en ce sens que seul cet impôt est perçu sur ce type de gains, qui ne sont donc en principe frappés d’aucune autre charge fiscale.

Dans les autres cantons, seuls les gains réalisés lors de l’aliénation d’immeubles faisant partie de la fortune privée des personnes physiques sont imposés séparément au moyen de cet impôt spécial.

En revanche, les bénéfices immobiliers découlant d’une opération de nature professionnelle (commerçant d’immeubles) ou faisant partie de la fortune commerciale (personnes morales ou personnes physiques exerçant une activité indépendante) sont en principe soumis à l’impôt ordinaire sur le bénéfice/le revenu. Ils sont donc simplement ajoutés aux autres bénéfices/revenus du contribuable.

Source: INFORMATIONS FISCALES de la commission intercantonale d'information fiscale

 
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