Réseau CourtaPro.ch

Le guide pratique des dettes, des impôts et du crédit

Votre-argent.ch

Accueil Accueil
1. JE PAIE 1. JE PAIE
1.1 Mes dettes > 1.1 Mes dettes >
1.2 Mes impôts > 1.2 Mes impôts >
2. J'EMPRUNTE 2. J'EMPRUNTE
2.1 Mon crédit privé > 2.1 Mon crédit privé >
2.2 Mon hypothèque > 2.2 Mon hypothèque >

 

 Téléchargez gratuitement "La Compil' de la fiscalité"  

L'impôt sur les gains immobiliers

Tous les cantons imposent les gains réalisés par le contribuable lors de la vente d’un immeuble lui appartenant.

Dans près de la moitié des cantons, tous ces gains immobiliers sont en principe soumis à un impôt spécial distinct, appelé «Impôt sur les gains immobiliers», et qui s’applique aussi bien aux gains réalisés par les personnes physiques qu’à ceux obtenus par les personnes morales. Il s’agit en l’occurrence d’un impôt exclusif, en ce sens que seul cet impôt est perçu sur ce type de gains, qui ne sont donc en principe frappés d’aucune autre charge fiscale.

Dans les autres cantons, seuls les gains réalisés lors de l’aliénation d’immeubles faisant partie de la fortune privée des personnes physiques sont imposés séparément au moyen de cet impôt spécial.

En revanche, les bénéfices immobiliers découlant d’une opération de nature professionnelle (commerçant d’immeubles) ou faisant partie de la fortune commerciale (personnes morales ou personnes physiques exerçant une activité indépendante) sont en principe soumis à l’impôt ordinaire sur le bénéfice/le revenu. Ils sont donc simplement ajoutés aux autres bénéfices/revenus du contribuable.

Source: INFORMATIONS FISCALES de la commission intercantonale d'information fiscale

 
< Précédent   Suivant >
Nos services

A votre service depuis 2003
Image Active
Cliquez ici pour en savoir plus ...
Image Active
Cliquez ici pour en savoir plus ...


Cliquez ici pour prendre contact ... 
Image Active
Cliquez ici pour en savoir plus ...
 
Personnes de contact


Thierry et Ghislaine Feller
Consultants et administrateurs

Nous aimons communiquer, transmettre des informations et des conseils dans un langage accessible à tous.

Accompagner des personnes dans toutes sortes de démarches et élaborer des solutions personnalisées ... c'est notre passion !

Profil de Thierry Feller
Profil de Ghislaine Feller
Recommandations de clients

Comment nous pouvons vous servir
Notre éthique des affaires
Tout est gratuit ou presque !

Image Active 


Pseudo: thierry.feller